Collaborer

Comment vous pouvez collaborer avec les projets et les campagnes du Fons Català?

Si vous souhaitez collaborer financièrement aux projets de coopération ou aux campagnes d’urgence du Fons Català, nous vous donnons quelques instructions pour le faire.

Administration locale

Les collectivités locales partenaires peuvent apporter des contributions financières tant aux projets qu’aux campagnes d’urgence (Action humanitaire et urgences).

Dans le cas des projets de coopération pour le développement, tous doivent bénéficier du soutien financier d’au moins une mairie partenaire. Les administrations peuvent apporter des contributions à des projets ouverts par une autre collectivité locale et ainsi unir leurs efforts pour améliorer l’impact des actions. Dans le moteur de recherche de projets (en catalan), vous trouverez la liste des projets ouverts au financement.

Dans le cas des campagnes d’urgence, les mairies et les collectivités supramunicipales peuvent apporter des contributions aux campagnes ouvertes au financement.

Si, en tant qu’administration, vous souhaitez contribuer à un projet ou une campagne d’urgence, veuillez nous contacter à fonscatala@fonscatala.org ou nous appeler sur le (+34) 93 412 26 02.

Citoyenneté, entités et entreprises

En tant que particulier, entité ou entreprise, vous pouvez apporter des contributions financières uniquement aux campagnes d’urgence ouvertes au financement.

Vous pouvez également le faire si, depuis votre mairie, vous souhaitez organiser des activités de collecte de fonds afin que les citoyens puissent apporter leur contribution. Via ce même site web, vous pouvez accéder à la plateforme de paiement en ligne et collaborer directement à l’une des campagnes ouvertes.

Finalement, vous pouvez également effectuer un dépôt sur les comptes bancaires suivants:

  • code IBAN: ES79 2100 3200 9625 0002 9627

ou faire un bizum aux numéros suivants, selon la campagne:

Le Fons Català fournira la Fiche d’engagement aux entités, aux collectifs de citoyens, et aux particuliers qui en feront la demande.

Avantages fiscaux des donations au Fons Català

Les donations et contributions des particuliers (personnes physiques) et des entreprises, associations, entités, etc. (personnes morales) au Fons Català bénéficient des avantages fiscaux établis par la législation en vigueur.

Donations de particuliers (personnes physiques)

Les avantages fiscaux dépendent du montant du don : pour les dons des particuliers allant jusqu’à 150 €, le pourcentage de déduction est de 80 %. Pour le reste de l’assiette de déduction, elle sera de 35 %.

De plus, si au cours des deux périodes d’imposition précédentes, vous avez effectué des dons donnant droit à une déduction en faveur d’une même entité pour un montant égal ou supérieur à celui de l’exercice précédent dans chacune des deux périodes, l’assiette de déduction s’élève à 40 %.

Par exemple:

  • Si vous avez fait une donation de 140 € en 2023, vous bénéficierez d’une déduction de 80 % de votre donation en 2023 : 112 €.
  • Si vous avez fait un don de 180 € en 2023, vous bénéficierez d’une déduction de 80 % sur les premiers 150 € (120 €) et de 35 % sur le reste (10,5 €). Au total : 160,5 €.
  • Si en 2021 vous avez fait un don de 120 € ; en 2022, 150 € ; et en 2023, 180 €, vous bénéficierez d’une déduction de 80 % sur les premiers 150 € (120 €) et de 40 % sur les 30 € restants (12 €). Au total : 162 €.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut prendre en compte ce qui suit:

  • Si vous avez effectué le don via Bizum, les informations relatives au don apparaîtront automatiquement dans le brouillon de votre déclaration de revenus.
  • Si vous avez effectué un virement bancaire, vous devez informer le Fons Català du prénom, des noms et du document national d’identification espagnol (DNI) de la personne qui a fait la donation et du montant de celle-ci. Vous pouvez également indiquer le concept du virement.

Si vous souhaitez demander un certificat de donation, envoyez un courrier électronique à fonscatala@fonscatala.org en fournissant les informations suivantes et nous vous enverrons le certificat demandé:

  • Prénom et noms de la personne donatrice/nom de l’entreprise
  • DNI
  • Adresse (localité)
  • Courrier électronique
  • Montant de la donation

Donations d’entreprises, d’associations et d’entités (personnes morales)

Quant aux personnes morales donatrices, elles auront le droit de déduire 35 % de l’assiette de déduction du montant intégral, après l’application des déductions et des bonifications prévues dans les chapitres II, III et IV du titre de la Loi espagnole sur l’impôt sur les sociétés (LIS). De plus, les montants non déduits correspondant à la période d’imposition peuvent être appliqués dans les évaluations fiscales pour les périodes d’imposition qui se terminent dans les 10 années immédiates et suivantes.

De plus, si au cours des deux périodes d’imposition précédentes des dons, des donations ou des contributions donnant droit à une déduction en faveur d’une même entité ont été effectués pour un montant égal ou supérieur à celui de la période d’imposition précédente dans chacune des deux périodes, le pourcentage de déduction applicable à l’assiette de la déduction en faveur de cette même entité sera de 40 %.

L’assiette de cette déduction ne peut pas dépasser 10 % de l’assiette imposable de la période d’imposition et les montants qui dépassent cette limite peuvent être appliqués aux périodes d’imposition qui se terminent dans les 10 années immédiates et suivantes.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut prendre en compte ce qui suit

  • Si vous avez effectué un virement bancaire, vous devez informer le Fons Català du prénom, des noms et du DNI de la personne qui a fait la donation et du montant de celle-ci. Vous pouvez également indiquer le concept du virement.

Si vous souhaitez demander un certificat de donation, il est nécessaire d’envoyer un courrier électronique à fonscatala@fonscatala.org en fournissant les informations suivantes et nous vous enverrons le certificat demandé: 

  • Prénom et noms de la personne donatrice/Nom de l’entreprise
  • DNI
  • Adresse (localité)
  • Courrier électronique
  • Montant de la donation